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Audition de l'amiral Prazuck devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, le 10 octobre 2018.

Actualité générale de l'Alliance Navale

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10/11/2018


 Mercredi 10 octobre 2018 

- Présidence de M. Christian Cambon, président - 

La réunion est ouverte à 09 h 45. 

Projet de loi de finances pour 2019 - Audition de l'Amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la Marine 

M. Christian Cambon, président. - Amiral, nous poursuivons nos auditions sur le projet de loi de finances pour 2019. 

Nous vous avions entendu en avril, avec grand intérêt, sur la LPM. Celle-ci n'a pas tout résolu, mais elle est allée dans le bon sens, celui d'une remontée en puissance des moyens des armées. L'heure de l'exécution a maintenant sonné. 

La LPM a permis de maintenir le calendrier des grands programmes structurants pour la marine : FREMM, FTI, rénovation des Atlantique2, SNA Barracuda... Une FREMM et 2 NH90 doivent être livrés cette année, 4 SNA d'ici à 2025, malgré le retard que l'on connaît. La LPM prévoit également le lancement d'études en vue d'un nouveau porte-avions, afin de préparer la succession du Charles de Gaulle. Nous avons cru comprendre que les crédits d'étude amont ont été débloqués de façon satisfaisante pour le prochain porte-avions, vous confirmez ? De même, disposez-vous de moyens suffisants pour faire avancer le programme de drones tactiques de la marine (programme SDAM), qui arrivera bien tardivement à notre goût... 

En dehors de ces grands programmes d'équipements, ce PLF 2019 est-il, pour la marine, conforme aux trajectoires prévues pour les ressources humaines, les infrastructures et le soutien, notamment le maintien en condition opérationnelle ? 

La Marine est la première à basculer sur Source Solde en 2019 : quel est votre degré de confiance ? 

Pour mettre en oeuvre les orientations de la LPM au cours des prochaines années, vous avez mis en place un plan stratégique pour la marine, le plan Mercator. 

Nous sommes particulièrement attentifs à la situation des marins, dans le contexte actuel de suremploi des forces. Ce budget vous permettra-t-il, notamment, de doubler les équipages de FREMM, comme vous le souhaitez, pour améliorer la condition des personnels, actuellement marquée par une forte imprévisibilité ? 

Dans le contexte stratégique actuel, disposer d'une marine moderne, bien équipée, réactive, est indispensable, alors que de nombreuses puissances mondiales et régionales développent leurs capacités maritimes, à commencer par la Chine et la Russie. Les espaces maritimes du monde entier sont au coeur de stratégies d'appropriation, de la Méditerranée à la mer de Chine, et de l'Arctique à l'Océan indien. 

Amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la Marine.- Bonjour à tous, quelques mots d'abord sur les faits opérationnels marquants depuis que nous nous sommes vus cet été : 

Comme je l'avais évoqué avec vous il y a quelques mois, nous avons depuis 2015, en permanence, une frégate de combat en Méditerranée Orientale, au large de la Syrie. Elle remplit deux rôles principaux : 

- Un rôle de suivi de situation (tenue à jour de la situation tactique en mer, veille radio et radar au-dessus de la terre) qui contribue à notre autonomie d'appréciation de situation. Ce n'est pas le seul senseur sur le théâtre mais c'est une source indépendante précieuse pour reconstituer l'image complète du théâtre ; 

- Un rôle de « pied dans la porte » : rester intégrés aux réseaux alliés (réseaux de commandement, liaisons de données tactiques, renseignement...) pour être capables à tout moment d'y intégrer une force navale de plus grande ampleur. 

Cette permanence nous a permis de constater, en 3 ans, le changement d'environnement tactique : d'abord, quantitatif (25 bâtiments russes en Méditerranée début septembre) ; ensuite, en terme de posture (avec un marquage régulier de nos unités). 

Actuellement c'est l'Auvergne qui patrouille en Méditerranée orientale. Vous avez tous suivi il y a quelques semaines l'engagement par méprise d'un Iliouchine 20 russe par la défense antiaérienne syrienne. Les missiles sont passés à quelques nautiques de l'Auvergne. 

Je crois profondément que la conjonction de la présence de forces navales nombreuses de postures déclaratoires agressives et d'une image tactique extrêmement complexe et imbriquée rend la zone réellement dangereuse, et que le risque qu'une de nos unités soit, à l'avenir, la cible, volontaire ou non, d'un tir de missile, est bien réel. 

Et ce n'est pas la seule partie du monde où ce risque existe. Dans le détroit de Bab-el-Mandeb, au sud de la mer Rouge, par exemple, une dizaine de bâtiments militaires et de commerce ont été attaqués. Nous devons nous réapproprier la réalité de cette menace ; ça veut dire que nous devons recompléter nos stocks de munitions, j'y reviendrai ; ça veut dire que nous devons changer notre politique d'entraînement au tir, c'est l'une des mesures du plan Mercator dont je vous dirai quelques mots à la fin. 

Deuxième fait opérationnel marquant, c'est la saisie de 7,5 tonnes de haschich par la frégate Floréal il y a trois semaines dans le nord de l'océan Indien. Il s'agit d'une frégate basée à la Réunion, travaillant en tandem avec les Australiens, sous commandement interallié du CTF 150, comprenant 33 pays. La drogue vient probablement d'Afghanistan, elle atterrit en Afrique de l'Est, elle retraverse l'Afrique du sud au nord et une grande partie revient en Europe, en contribuant à entretenir, comme vous le savez, la criminalité armée tout au long de sa route. 

Même si ça demande des savoir-faire très élaborés, avec du renseignement en amont, des commandos, des tireurs d'élite et tout un équipage bien entraîné, c'est quand même plus facile d'intercepter 7,5 tonnes en une fois que des millions de « barrettes » dans les rues. 

Quand je dis « notre défense commence au large », c'est exactement ça. Quand je dis « une marine d'emploi » (j'y reviendrai), c'est exactement ça. Une marine d'emploi, c'est une frégate française, habituée de ces zones, habituée à travailler avec les Australiens et la coalition dans la TF 150, parce que toute l'année, depuis fin 2001, il y a en permanence un bâtiment français déployé dans cette zone du nord de l'Océan indien. 

Une marine d'emploi c'est ça : c'est une frégate qui a l'endurance, le carburant, les appuis logistiques, les pièces de rechange, les munitions et les vivres pour passer 4 à 5 mois à des milliers de kilomètres de son port-base. C'est un défi de tous les jours. Nous avons connu des marines qui étaient des marines d'emploi il y a dix ans et qui ne le sont plus. 

Troisième fait opérationnel marquant : le record absolu battu le 18 août dernier par un hélicoptère Dauphin de la marine nationale en Polynésie, pour porter secours à un homme signalé dans un état critique aux Tuamotu, qui a été ramené et soigné à Tahiti. L'hélicoptère a parcouru un total de 3 246 km en quatorze heures. 

Cet exploit illustre d'une part les distances considérables que recouvre notre zone maritime, notamment dans le Pacifique Sud, et d'autre part le fait que, aux Tuamotu comme dans beaucoup d'autres endroits dans le monde, les moyens de la Marine nationale, et notamment les aéronefs, sont souvent les premiers et parfois les seuls à pouvoir mener ce type de mission d'assistance et de sauvetage. 

Quatrième et dernier fait opérationnel marquant que je voulais vous présenter, c'est le retour, il y a quelques jours, de la 500e patrouille de SNLE. 500e patrouille depuis le Redoutable en janvier 1972. 

C'est une prouesse à plusieurs égards : opérationnelle, technique et humaine bien entendu. Je voudrais revenir sur l'aspect technique. C'est en réalité une double prouesse technique : 

- d'abord, avoir construit successivement deux générations de SNLE, des programmes qui courent sur plusieurs décennies, leurs missiles, leurs infrastructures, sans aucune interruption, sans aucune baisse de performance opérationnelle, en toute autonomie ; 

- ensuite, les avoir entretenus pendant 47 ans, sans faire aucun écart, aucun compromis, parce qu'à plusieurs centaines de mètres de profondeur il n'y a pas d'assistance, pas de hotline ; 

- pendant 47 ans, ce sont des parlementaires comme vous qui ont soutenu la Force Océanique Stratégique, voté 47 lois de finances, 47 annuités de crédits d'équipements et de crédits d'entretien. Pendant 47 ans, ce sont des générations de parlementaires qui, dans 47 lois de finance successives, ont fait le choix du long terme et de l'indépendance nationale. 

Venons-en maintenant à ce projet de loi de finances 2019. Première chose, il est conforme, à la virgule près, à la loi de programmation militaire. 

Deuxième chose, il va nous permettre, très concrètement, dès l'an prochain, de combler des ruptures capacitaires : par exemple, un nouveau patrouilleur aux Antilles, la Combattante : c'était notre plus ancienne RTC, depuis 2010, Troisième chose, le renouvellement de nos moyens de combat, j'y ai déjà fait référence tout à l'heure, se poursuit : livraison de la FREMM n°6, la Normandie, et des deux premiers Atlantique 2 rénovés. J'ai choisi ces deux exemples parmi d'autres parce que le renouvellement de nos moyens de lutte sous la mer est aujourd'hui un enjeu absolument fondamental. En face, nos adversaires potentiels, eux aussi, renouvellent leurs capacités de lutte sous la mer à un rythme inédit depuis la guerre froide. 

Quatrièmement, la préparation de l'avenir. Dès 2019, nous allons lancer les études pour un nouveau porte-avions. La construction du Charles de Gaulle a été lancée en conseil de Défense en 1980 ; il a été admis au service actif en 2001, 21 ans après : vous avez en moyenne une chance tous les 39 ans de voter le lancement d'un nouveau programme de porte-avions... 

Bien sûr, nous allons continuer à mettre en oeuvre pendant plusieurs années des unités anciennes, dont l'entretien coûte plus cher et qui sont plus sujettes aux pannes et aux aléas. Bien sûr, nous allons continuer à faire des choix, comme celui de prolonger certains SNA de type Rubis ou certains patrouilleurs, parce que nous en avons besoin pour mener nos opérations. 

Mais pour l'année à venir, je voudrais insister plus particulièrement sur deux points de vigilance. 

Un, les munitions. Pendant plusieurs années, je dirais environ deux décennies, notre investissement dans les munitions, notamment les munitions complexes comme les missiles ou les torpilles, a reflété l'environnement stratégique dans lequel nous opérions : suprématie aérienne, absence de menace sous-marine. 

Cet environnement a brutalement changé, je vous en ai parlé tout à l'heure : menace missiles, menace sous-marine, zones contestées comme au large de la Syrie. 

Il va falloir des années pour remonter la pente, des années pour recompléter nos stocks, des années pour avoir en soute suffisamment de missiles pour que nos frégates puissent en tirer régulièrement, pour s'entraîner, s'aguerrir, se familiariser avec le tir. Pour vous donner un ordre de grandeur, aux Malouines, les frégates britanniques ont tiré en 100 jours 33 Sea Dart (l'équivalent de nos Aster 30 d'aujourd'hui) et une centaine de Sea Cat (l'équivalent de nos Aster 15). 

Deux, les ressources humaines. C'est, je pense, notre plus grande vulnérabilité aujourd'hui. Je l'ai dit et répété ici, nos marines voisines sont en train d'être sérieusement fragilisées par le manque de marins. Mon premier chantier pour l'année 2019, c'est la fidélisation des marins. La fidélisation de ces marins que nous nous donnons tant de mal pour recruter et que nous formons si bien. 

J'espère pouvoir attribuer dès 2019 une prime de lien au service, qui nous permettra de donner une prime compétitive pour fidéliser des spécialistes qui voudraient quitter la marine trop tôt. 

Dès 2019, nous allons passer à deux équipages pour une frégate à Brest, l'Aquitaine, une frégate à Toulon, le Languedoc, et un patrouilleur à Cherbourg, le Flamant. 

C'est une mesure indispensable pour retrouver l'attractivité de l'embarquement. Lorsqu'on me demande si cette mesure était indispensable, je réponds : j'avais deux choix : deux équipages ou zéro. 

Une marine qui veille précieusement sur ses RH, une marine déployée sur toutes les mers du monde, une marine qui se prépare au combat de haute intensité, une marine qui prépare l'avenir à long terme. Voilà mes priorités. Maintenant que la loi de programmation militaire est lancée, voilà les quatre axes du plan stratégique qui va guider l'action de la marine pour les années à venir, le plan Mercator : une marine d'emploi / une marine de combat / une marine en pointe / une marine qui compte sur chaque marin. 

M. Cédric Perrin, rapporteur pour avis du programme 146 « Equipement des forces ».- Amiral, pourriez-vous nous dresser un état du parc d'hélicoptère de la Marine en 2019 ? Par ailleurs, pouvez-vous nous dire quelles conséquences éventuelles aura le Brexit sur la coopération entre notre Marine et la Royal Navy ? Enfin, pouvez-vous nous parler de l'avancement du programme Artémis ? 

Mme Hélène Conway-Mouret, rapporteur pour avis du programme 146 « Equipement des forces ».- Amiral, pourriez-vous nous faire part de votre appréciation sur le niveau technique des nombreux bâtiments produits par les chantiers navals chinois pour la marine chinoise. Par ailleurs, quel est votre appréciation sur le paysage du naval de défense en Europe ? 

M. Jean-Marie Bockel, rapporteur pour avis du programme 178 « Préparation et emploi des forces ».- Alors que le MCO aéronautique fait tant parler de lui, le MCO naval paraît satisfaisant. Le PLF 2019 consacre un renforcement des moyens financiers alloués au maintien en condition opérationnelle des équipements +1% pour la marine, +7% pour les aéronefs et +17% pour les matériels terrestres. Pouvez-vous nous confirmer que vous serez ainsi en état de tenir vos contrats opérationnels ? 

La disponibilité technique opérationnelle est préoccupante en outre-mer. La livraison de six nouveaux patrouilleurs d'Outre-mer (POM), que vous avez annoncée, devrait améliorer la situation. Pour autant, nous savons que les matériels neufs sont de gros consommateurs de MCO lors des mises en service. Prévoyez-vous finalement une amélioration de la DTO en outre-mer ? 

Mme Christine Prunaud, rapporteur pour avis du programme 178 « Préparation et emploi des forces ».- Au cours des deux dernières LPM, le temps de formation a été réduit de l'ordre de 20% et il y a des domaines dans lesquels les effets ont été durement ressentis. Vous nous annonciez lors du débat de la LPM vouloir réinvestir dans la formation, en agissant au stade des écoles mais aussi en réorganisant l'ensemble de la marine. Le remplacement de vieux bâtiments aux équipages nombreux par de nouveaux bâtiments aux équipages plus réduits devait vous permettre de dégager des marges de manoeuvre. Pouvez-vous détailler ces avancées ? Le plan stratégique que vous nous avez présenté permettra-t-il une meilleure formation des marins, et une augmentation du nombre de jours en mer par bâtiment ? 

M. Joël Guerriau, rapporteur pour avis du programme 212 « Soutien de la politique de défense ».- Amiral, sur le plan des Ressources Humaines, le plan Mercator fait ressortir plusieurs objectifs, dont deux qui me paraissent essentiels, celui du double équipage : vous avez évoqué que dès l'année prochaine vous mettriez trois bâtiments dans cette perspective. 

Qu'est-ce qui vous paraît être la meilleure des projections ? Combien de bâtiments devraient ainsi fonctionner ? Est que c'est trop tôt pour le dire ou est-ce qu'aujourd'hui vous avez déjà des ambitions à plus long-terme que 2019 qui permettraient de généraliser davantage et sur quel type de bâtiment ? 

La deuxième question concerne un autre objectif qui est affiché dans le plan Mercator, la féminisation, où vous fixez comme objectif d'atteindre une augmentation de 50% des effectifs féminins en 2030 par rapport à la situation actuelle. 

Comment y parvenir ? Est-ce qu'il y a des métiers nouveaux ? Est-ce qu'il y a des situations qui répondraient mieux aux difficultés que peut traverser le personnel féminin dans un engagement auprès de la marine nationale ? 

Je voudrais revenir sur un point, le point chinois, puisque vous avez fait référence aux expansions chinoises et russes. 

À votre avis, qu'est-ce qui pourrait permettre à la marine nationale de contenir cette politique d'expansion qui depuis quelques années ne cesse pas de s'accélérer, je pense, en particulier, aux fameux récifs de Fiery Cross et à d'autres affaires de cette nature qui permettraient à la Chine de continuer son expansion ? 

M. Gilbert Roger, rapporteur pour avis du programme 212 « Soutien de la politique de défense ».- Amiral, j'aurais souhaité pour préparer notre rapport qu'on ait une note un peu plus détaillée sur la montée en puissance de l'organisation du double équipage, telle que vous la voyez sur cette année budgétaire, bien évidemment, et, peut-être, l'année suivante. C'était une innovation qui paraissait extrêmement intéressante. Comment vous la ressentez auprès de vos marins et peut-être aussi auprès du recrutement à venir ? Vous aviez évoquez le souci permanent d'avoir des recrutements sous le coude, si j'osais m'exprimer ainsi, de quelle façon cela peut se traduire ? 

S'agissant de la mise en place de Source Solde, nous avons compris qu'elle était retardée de septembre 2018 à septembre 2019. Nous souhaitons que cela fonctionne, tout comme vous, je le suppose. Mais à ce changement de logiciel s'ajoute le prélèvement à la source des impôts. Pensez-vous possible de mener ces deux changements de front sans risque ? 

M. Pascal Allizard, rapporteur pour avis du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ». - Quel regard portez-vous sur la difficile consolidation du naval de défense européen, aussi bien du point de vue du projet de rapprochement entre Naval Group et Fincantieri, que de la concurrence avec TKMS ? Par ailleurs, quel successeur imaginez-vous pour le Rafale Marine ? Quel regard portez-vous sur la création de l'Agence de l'innovation de défense ? Enfin, pouvez-vous nous parler des enjeux liés aux câbles sous-marins ? 

M. Michel Boutant, rapporteur pour avis du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense ». - Le Gouvernement viendrait, selon certaines informations, de valider le programme d'études pour un nouveau porte-avions. Pouvez-vous nous préciser le calendrier de ce programme d'études, ainsi que les principaux points que ces études devront éclairer ? Par ailleurs, dans quelle mesure la Marine profite-t-elle de la progression des crédits d'études amont ? 

Amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la Marine.- Pour ce qui est des hélicoptères, dans le PLF 2019 il est prévu que nous louions une flotte intermédiaire pour remplacer les Alouette III et les les Lynx. Le coût de cette location correspond approximativement au coût du MCO de ces hélicoptères d'ancienne génération : Ces hélicoptères remplaceront à la fois les Alouette III et les NH90 sur les plots de service public. Nous gagnerons ainsi en disponibilité et donc en heures de vol. Il s'agit d'une disposition qui me satisfait. 

S'agissant du Brexit, les relations militaires entre la France et le Royaume-Uni sont cadrées par les accords de Lancaster House. J'ai déjà exprimé combien je me sentais proche de la marine britannique qui est à la fois dans sa tradition, dans l'emploi de ses bateaux, dans sa corpulence, très similaire à la marine française. Paris et Londres ont, à cet égard, plusieurs projets en commun : le programme MMCM, en matière de guerre des mines ; le programme FMAN/FMC de remplacement des missiles de croisière et des missiles antinavires ; aujourd'hui, la frégate britannique « Duncan » est présente aux côtés de l' « Auvergne », dans le canal de Syrie ; en mer de Chine Méridionale, des frégates britanniques sont également présentes. Les Britanniques sont déployés sur les mêmes théâtres d'opération et agissent de manière coordonnée avec nous. Dans les faits, le Brexit aura une influence sur l'opération maritime européenne ATALANTA, qui est commandée depuis Northwood au Royaume-Uni. À l'issue de la décision de retrait de l'UE, il a été décidé que cet état-major de commandement européen serait transféré de la Grande-Bretagne vers le Continent : le centre de commandement sera à Rota, en Espagne, et le centre de renseignement à Brest, en France. 

Nombre d'entre vous ont fait référence au Big Data et à ARTEMIS. Il est évident que les opérations maritimes produisent des millions de données, non seulement des données satellites, mais aussi des données de transpondeur. Analyser celles-ci de manière automatique par recours à l'intelligence artificielle et aux technologies du Big Data est une de nos ambitions, un de nos objectifs. Il y a plusieurs strates de données : des données que tout le monde peut trouver sur internet - comme la position des bateaux - et des données qui sont plus protégées, pas échangeables. Cette hétérogénéité demande donc d'être capable de conduire une analyse à chaque niveau, de l'enrichir avec des données des niveaux différents et in fine d'avoir, pour les besoins militaires, l'analyse la plus fine possible. À travers nos partenariats avec l'école 42 (des jeunes programmeurs) et avec Thales, nous avons ébauché des solutions à ces défis. D'autres types d'applications des technologies de l'IA sont aussi possibles, je pense à la maintenance prédictive sur laquelle la marine collabore avec Naval Group : la maintenance prédictive permettra à un véhicule d'envoyer en permanence tous les paramètres au personnel responsable de l'assistance. 

J'aborderai maintenant la question de la marine chinoise et de son niveau technique. Il me semble que la marine chinoise n'a pas encore le niveau technique de la marine américaine ou des marines occidentales. Ils y travaillent, toutefois, avec beaucoup de détermination. Je constate par exemple que, sur les porte-avions, elle n'a que des avions d'interception aérienne, des J-15, qui n'ont pas une variété de missions comparable à celle des Rafale du Charles de Gaulle ou des F-18 des porte-avions américains. Mais je pense qu'ils rattraperont rapidement leur retard, compte tenu de leur dynamisme. 

Que faisons-nous aujourd'hui ? Les bâtiments français ont été, pendant plusieurs années, les seuls bâtiments militaires européens à transiter en mer de Chine Méridionale. Cette année, nous avons été rejoints par les Britanniques. L'objectif d'une présence régulière est de montrer notre attachement au droit maritime international, qui est pour nous essentiel. Nous continuerons de marquer cet attachement, en poursuivant nos déploiements en mer de Chine Méridionale. 

Concernant Euronaval et le rapprochement entre les industries, il y a de mon point de vue de Chef d'état-major, un objet essentiel pour l'autonomie de notre pays : le sous-marin nucléaire. Savoir construire un sous-marin nucléaire ne se partage pas. Ce savoir-faire constitue le diamant de la couronne. Ensuite, les systèmes de combat pour la mise en oeuvre des sous-marins, également très importants. Au-delà de ce domaine « réservé », nous pouvons coopérer en international dans un grand nombre de domaines, en conservant notre autonomie de façon sélective. Ainsi, par exemple, le système de guerre électronique des FREMM a été développé par l'Italien Leonardo, mais la base de données est nationale. Il en va de même s'agissant des armes : en ce qui concerne celles qui sont dites défensives, la coopération peut aller de soi. À cet égard, remarquons que les missiles Aster sont réalisés par le développeur franco-britannique MBDA. En revanche, quand on parle d'armes offensives, il me semble que la question de l'autonomie stratégique se pose différemment. 

Vous m'avez également interrogé sur la disponibilité et les contrats opérationnels de la marine. Alors que les crédits consacrés à l'entretien programmé du matériel naval sont en augmentation, la marine va néanmoins devoir diminuer le nombre de jours de mer afin de pouvoir financer la régénération du Rubis, dont l'utilisation sera prolongée en attendant l'arrivée du Barracuda, prévue en 2020, et des chasseurs de mines tripartites, prolongés en raison du décalage du programme SLAMF. 

Sur la disponibilité en outre-mer, vous avez formulé la crainte que la modernité des nouveaux bateaux que nous y enverrons renchérisse leur coût de MCO. Il se trouve qu'outre-mer nous envoyons des bateaux peu complexes, construits aux normes civiles. Nous n'avons pas besoin d'un porte-avions en Nouvelle Calédonie, nous n'avons pas besoin d'un sous-marin nucléaire à Papeete, nous avons besoin d'un bateau résistant, construit aux normes civiles, qui arbore le pavillon. Des bateaux qui sont souvent construits chez Piriou à Concarneau, ou par « Kership », la « joint-venture » entre Naval Group et Piriou. Ce sont des bateaux rustiques et j'attends d'eux qu'ils aient une excellente disponibilité. C'est le cas aujourd'hui des B2M, c'est le cas des patrouilleurs légers guyanais, construits par Socarenam dans ses chantiers de Saint-Malo et de Boulogne-sur-mer. Puisqu'ils sont rustiques, je ne crains pas une explosion du coût du MCO sur ces bateaux en outre-mer. 

Quant à la question de la formation : Il existe plusieurs niveaux d'entrée dans la marine : on peut y accéder comme officier ou directement en tant qu'officier marinier, c'est-à-dire l'équivalent de sous-officier, à l'école de maistrance. La marine va ouvrir une nouvelle école de maistrance à Toulon où on recrutera au niveau BTS. Il est vrai que les chiffres des temps de formation continuent de diminuer. Ils ont diminué de 20% et, à cet égard, je constate régulièrement une certaine la frustration des officiers et des officiers mariniers dans les rapports sur le moral. Ils estiment que certains de leurs subordonnés sont insuffisamment formés. 

La réduction excessive du nombre de jours de formation concerne principalement les matelots, qui sont recrutés au niveau BAC/BAC Pro. Une des solutions sur lesquelles nous travaillons, notamment pour les bateaux à double équipage, est de conduire une partie de la formation, sur des simulateurs. Aujourd'hui, les sous-mariniers apprennent les fondements théoriques de leur métier à l'école atomique à Cherbourg, puis, sur le plan pratique, s'entraînent en grande partie sur des simulateurs. Ainsi, le futur équipage du premier sous-marin nucléaire d'attaque Barracuda, s'entraine, depuis maintenant deux ans, sur un simulateur. Nous vous avons présenté aux Universités d'été de la Défense un projet de simulateur en développement : il s'agit d'un masque qui permet grâce à des scenarios de réalité virtuelle, de s'immerger à bord du sous-marin, en le visitant entièrement ; grâce au masque, l'instructeur peut désigner des objets et interroger l'élève à leur sujet. Je mise sur ces outils qui sont aujourd'hui largement répandus, en particulier dans les domaines des jeux, mais qui sont applicables dans la marine. Si l'on réussit à lier la technique des jeux et la technique de la conception assistée par ordinateur, on peut arriver assez aisément à concevoir ce type de simulateurs grâce auquel je compte renforcer la formation des marins. 

Le désarmement de certains bâtiments permet de doter d'autres bâtiments d'un deuxième équipage. Cela ne va pas sans difficultés car tous les postes de ne sont pas transférables, comme celui de commandant par exemple. Il faut également développer les compétences spécifiques au nouveau type de bâtiment. Il y a donc une transition à organiser. 

Le double équipage n'est pas un objectif généralisable. Il ne concernera ni le porte-avions, ni les BPC, ni les frégates de lutte anti-aérienne car leurs équipages sont nombreux et cela aurait un coût trop élevé. En revanche, la priorité sera de doter les navires les plus sollicités, ceux qui subissent en ce moment la plus forte pression opérationnelle comme les FREMM et les patrouilleurs de Cherbourg. La transition sera progressive. L'instauration des doubles équipages nécessitera également d'adapter les infrastructures car les équipages à terre devront pouvoir s'entraîner sur des simulateurs et préparer leurs prochaines missions. 

La féminisation est un objectif important. Vous avez vu que de nouveaux métiers ont été rendus accessibles aux femmes, notamment au sein des équipages des SNLE. Je souhaite faire progresser le taux de féminisation de la Marine qui stagne depuis plusieurs années à 14,5%, alors qu'il est plus important dans l'Armée de l'air (22%) ou dans l'US Navy. La féminisation va nous permettre de diversifier nos viviers de recrutement et de remporter la bataille des compétences. Il s'agit aussi de placer la Marine en phase avec les évolutions de notre société. Nous devrons nous tourner davantage vers les établissements d'enseignement général et pas seulement vers les établissements professionnels. 

S'agissant du prélèvement à la source, l'intégration de cette modification dans les logiciels de paie, qu'il s'agisse de Source Solde ou de LOUVOIS, mérite une grande vigilance compte tenu de nos difficultés antérieures. Ce sont des systèmes complexes. LOUVOIS montre des fragilités particulières lorsqu'il s'agit d'effectuer des rappels de solde de mois précédents ou d'attribuer des indemnités spécifiques, ce qui arrive fréquemment en raison de la mobilité géographique inhérente à la nature de nos missions. 

En matière de coopération européenne, nous avons déjà travaillé avec les Italiens sur plusieurs modèles de frégates et nous allons produire un nouveau pétrolier ravitailleur dont les commandes sont inscrites dans le PLF 2019. Avec les Allemands, nous sommes concurrents mais nos spécialités ne sont pas les mêmes : les Allemands produisent des sous-marins à vocation côtière, alors que notre spécialité est la conception et la réalisation de sous-marins océaniques opérant loin de leurs bases. 

S'agissant du système de combat aérien futur, il est attendu que les aéronefs puissent être catapultés depuis un porte-avions. 

Les études lancées pour la conception d'un nouveau porte-avions sont actuellement des études à « grosses mailles ». Il s'agit de déterminer le type, le nombre, l'encombrement des aéronefs embarqués pour ensuite établir les modalités de catapultage, de production d'énergie et de propulsion du bateau. Il faut également engager des études prospectives pour savoir ce que sera le « capital ship » d'une Marine à l'horizon 2050. 

M. Robert del Picchia. - Je constate que la marine française parvient à être présente dans toutes les mers du monde alors qu'il existe de plus en plus de « zones de non-droit » sur la planète. Avez-vous les moyens de les faire reculer ? 

M. Ladislas Poniatowski. - Lors des dernières universités d'été de la défense, l'attitude de nos voisins allemands m'a interrogée. Si la coopération franco-allemande sur le système de combat aérien du futur fonctionne bien, leur position sur la question des sous-marins soulève de nombreuses interrogations. Les Allemands semblent rencontrer des difficultés dans le fonctionnement de leur marine : problème de recrutement, bâtiments qui restent à quai, etc. En revanche, leur industrie dans ce secteur est particulièrement dynamique et nous dame le pion. Quelles sont nos chances de rester présents sur ce marché concurrentiel ? 

M. Gilbert-Luc Devinaz. - La marine chinoise ne cache plus ses velléités expansionnistes en voulant mettre la main sur de nombreux ports étrangers (le fameux « collier de perles ») ; une mission de notre commission, à laquelle j'ai participé, a d'ailleurs pu l'observer à Djibouti. À cet égard, ses effectifs passeront de 10 000 à 30 000 marins d'ici 2020. Pour reprendre vos propos, Amiral, « ce qui n'est pas protégé est pillé, et ce qui est pillé est contesté ». Notre marine pourra-t-elle assurer la protection de nos eaux territoriales dans les années à venir malgré un engagement des forces supérieur à son contrat opérationnel ? 

M. Philippe Paul. - Cet été, j'ai lu l'entretien que vous avez accordé à la revue de la fédération nationale des officiers mariniers, dans laquelle vous annonciez l'acquisition de 170 hélicoptères H-160M au cours des années 2020. Lors des dernières universités d'été de la défense, une acquisition en 2028 a été évoquée, alors que Jean-Yves Le Drian souhaitait qu'elle ait lieu en 2024. Or, cet investissement n'est pas prévu dans la loi de programmation militaire 2019-2025... Compte tenu de l'augmentation rapide du maintien en condition opérationnelle, ne faudrait-il acheter le plus rapidement possible ces hélicoptères dont toutes nos armées profiteront ? 

M. Olivier Cigolotti. - Amiral, on ne peut que souscrire à votre souhait de disposer d'une marine d'emploi. Cela nécessitera un maintien en condition opérationnelle (MCO) important des matériels pour une disponibilité optimale. Les crédits prévus par le projet de loi de finances pour le MCO sont élevés : 17 % pour le matériel terrestre, 7 % pour les aéronefs et seulement de 1 % pour la marine. N'avez-vous pas l'impression d'être le parent pauvre des arbitrages budgétaires ? 

Mme Gisèle Jourda. - Ma question porte sur les ressources humaines, et plus particulièrement sur les réservistes opérationnels. Le souhait initial était d'en augmenter les effectifs au travers de la garde nationale - j'ai d'ailleurs vu sur votre site internet la campagne de recrutement que vous avez lancée. Quelle est la part des réservistes au sein de la marine ? Dans notre rapport sur la garde nationale publié en 2016, Jean-Marie Bockel et moi nous interrogions sur le suivi et l'accompagnement des réservistes tout au long de leur carrière professionnelle ; qu'en est-il aujourd'hui ? Le budget prévu pour 2019 permettra-t-il une évolution favorable des effectifs de la réserve opérationnelle conformément à nos ambitions ? 

M. Yannick Vaugrenard. - Le réchauffement climatique n'est pas sans conséquence sur le commerce international. Des navires parviennent aujourd'hui à traverser l'Arctique et la mer du Nord et ce, presque tout au long de l'année. Cela a-t-il une incidence sur la présence de notre marine dans l'Arctique et dans l'Atlantique Nord ? Le cas échéant, quelles sont les conséquences financières de la réorganisation de votre déploiement ? 

Amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la Marine.- Vous m'interrogez sur notre présence dans le monde et en particulier dans les zones de non-droit. 

Nous exerçons nos droits souverains sur nos eaux territoriales, qui s'étendent à 12 milles marins des côtes, soit environ 20 kms, et sur nos zones économiques exclusives jusqu'à 200 milles marins des côtes, soit environ 370 kms. Nous pouvons y intervenir librement, par exemple contre la pêche illégale. Au-delà de ces zones, le droit international de la mer, complété dans certains domaines par des conventions spécifiques comme la Convention de Vienne, nous donne certains pouvoirs limités, par exemple, pour y lutter contre le trafic des êtres humains ou le trafic de drogues. Pour le reste, la règle générale est la liberté de la navigation et la juridiction exclusive de l'Etat du pavillon. 

Il existe des zones comme la mer de Chine méridionale, où cet ordre juridique est contesté. Nous patrouillons régulièrement dans ces zones pour manifester notre attachement au droit, comme je l'ai évoqué précédemment. 

Je veux également vous indiquer que nous avons commencé à détecter des trafics de drogues entre l'Amérique du Sud et l'Australie. Je crains que ce type d'activité illégale ne se développe sur cet axe et en particulier entre les îlots les plus isolés. Même si la drogue n'est pas seulement destinée aux populations polynésiennes, ce nouveau trafic peut avoir pour conséquences le développement de nouvelles zones de criminalité. 

Pour répondre à la question de monsieur Poniatowski, nous avons une sous-marinade particulièrement performante même si elle est vieille. Elle a fait 1 000 jours de mer il y a deux ans. Elle est très présente en mer de Norvège et auprès de nos alliés. Son niveau tactique dans ces opérations est équivalent à celui des Britanniques. S'agissant de la Pologne, j'ai rencontré mes homologues polonais il y a trois semaines. Nous avons parlé de leurs projets, des coopérations que nous devons relancer, en particulier, en matière de guerre des mines et d'entraînement. Les commandants des flottilles polonaises se sont rendus à Brest pour renouer des liens qui se sont distendus. En septembre dernier, les cendres du vice-amiral Unrug, héros de la marine polonaise, ont été remises à un bâtiment polonais en présence du ministre de la Défense polonais et de mon homologue. Ce fut l'occasion d'organiser une visite de l'île Longue pour leur montrer ce que sont nos sous-marins, la qualité de nos ingénieurs et de nos équipages. La concurrence est acharnée mais je peux vous assurer que tout est fait pour mettre en avant la qualité de nos savoir-faire industriels et opérationnels. 

S'agissant des hélicoptères interarmées légers (HIL), mon objectif pour 2030 est d'avoir une flotte d'hélicoptères exclusivement composée d'hélicoptères NH 90 et d'HIL, ce qui permettra de rationaliser le maintien en condition opérationnelle (MCO). En attendant pour remplacer les Alouette III, nous avons adopté une mesure intermédiaire de location sans option d'achat. Elle nous donnera notamment l'occasion de tester en grandeur nature l'hélicoptère H160 d'Airbus qui servira de base de développement au HIL. 

Pour le MCO l'entretien programmé du matériel pour les bateaux et les sous-marins est en progression de 3% et l'entretien programmé pour l'aéronautique, de 7 %. Il y a donc une augmentation. Le MCO naval présente la particularité de suivre un cycle d'une dizaine d'années organisé autour des arrêts techniques décennaux du porte-avions. Ainsi, l'arrêt technique majeur du Charles-de-Gaulle a pesé très lourd sur le budget consacré au MCO naval en 2017 et 2018 ; il pèsera ensuite beaucoup moins lourd pour peser à nouveau en 2027. Sur la question des réservistes, il y a environ 6 000 réservistes dans la marine. Nous avons atteint ce maximum autorisé l'an dernier et je le reconduis cette année. J'ai absolument besoin des réservistes, y compris bien évidemment des femmes, pour que la marine ne s'arrête pas de fonctionner. Ces réservistes accomplissent des missions opérationnelles absolument partout, sur les bateaux, dans les bases ainsi qu'en état-major central. 

Enfin s'agissant de l'Arctique, le 1er septembre dernier, le Rhône, un nouveau bateau logistique, a traversé tout l'océan Arctique sans l'assistance de brise-glaces. Entré par le cap nord, il est sorti quinze jours plus tard par le détroit de Bering pour aller ensuite rejoindre les îles Aléoutiennes. Il y a croisé un porte-conteneurs de la compagnie Maersk, celui-ci escorté par un brise-glaces. Par la voie classique, cela aurait pris au moins deux mois et demi. Toutefois ce n'est pas un sport de masse ! Le changement climatique aura des conséquences en termes de cyclones et de catastrophes naturelles 

avant d'en avoir sur le raccourcissement des routes maritimes entre l'Europe et la Chine. Par ailleurs, j'observe que les porte-conteneurs ont besoin de hubs pour décharger une partie de leurs conteneurs qui est ensuite transportée par des bateaux plus petits ; or il n'en existe aucun dans l'Arctique. 

M. Christian Cambon, président. - Je vous remercie pour la précision de vos réponses et de l'accueil que vous réserverez à notre commission sur le Charles de Gaulle à la fin novembre.

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