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L’ALLIANCE NAVALE
 
  1. HISTORIQUE
A partir de 2002, les associations d’officiers de la marine ont commencé à se fédérer, tout d’abord au sein de la FAOMA, fédération des associations d’officiers servant ou ayant servi la Marine en situation d’activité, qui regroupait :
- l’Association des anciens élèves de l’Ecole navale (AEN)
- l'Association des administrateurs des affaires maritimes (AAAM)
- l'Association des officiers de la Marine (AOM)
- l’Association nationale des commissaires de la Marine (ANCM)
- l'Amicale des professeurs de l'enseignement maritime (APEM)
- l'Association des officiers de Marine de réserve "Interprétariat et Transmissions"(INTRA-MARINE)
En mars 2014, la FAOMA et l’ACORAM (association des officiers de réserve de la Marine) ont signé une convention de collaboration ayant pour but de rapprocher toutes les associations d’officiers de la marine. L’ensemble FAOMA-ACORAM a pris le nom d’Alliance navale.

 
A l’issue de l’assemblée constitutive qui s’est tenue le 27 juin 2017 l’Alliance Navale devient une fédération « type loi 1901 ».
Lorsque le processus de création de cette fédération sera arrivé à terme, la FAOMA sera dissoute.
L’Alliance Navale fédère donc les associations d’officiers de la Marine. Tout officier de la marine, qu’il soit de carrière ou sous contrat, en activité militaire ou civile ou retraité, peut trouver au sein de l’Alliance Navale une association d’accueil.
  • L’AEN accueille tous les officiers de marine
  • L’AOM les OSM de carrière ou sous contrat long
  • L’INTRA-MARINE les officiers sous contrat court
  • L’ANCM les commissaires de la Marine et des armées d’ancrage marine
Ces quatre associations partagent le même système d’information accessible par le site www.alliancenavale.fr , disposent de la revue « La Baille » et auront un annuaire commun en 2018.
L’Alliance Navale qui comprend, outre les quatre associations ci-dessus, les réservistes de l’ACORAM, les administrateurs des affaires maritimes de l’AAAM et les professeurs de l’enseignement maritime de l’APEM, dispose d’un service carrière pour l’aide à la reconversion.
Ce service carrière vient d’élargir son action à l’aide à l’emploi des conjoints.
Pour adhérer à l’une des associations de l’Alliance Navale, il suffit d’aller sur le site www.alliancenavale.fr et de cliquer sur « j’adhère à l’association » puis de suivre les indications.

 
  1. STATUTS

 
ALLIANCE NAVALE – STATUTS  
       
                         
 
SECTION 1 – BUTS ET COMPOSITION DE L’ALLIANCE NAVALE 
 
Article 1 – L’Alliance Navale et ses buts
 
L’Alliance Navale est une fédération, constituée sous la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, qui regroupe des associations composées d’officiers, servant ou ayant servi en situation d’activité ou au titre des réserves dans la Marine Nationale. Elle ne se substitue pas aux associations qui la constituent.
 
L’Alliance Navale a pour buts :

 
  • de promouvoir les activités navales et maritimes, de soutenir le rayonnement de la Marine Nationale et de ceux qui la servent, d’aider à développer l’esprit de défense dans la Nation. Pour cela, elle peut s’appuyer sur les réseaux des associations la constituant ;
 
  • de permettre la solidarité entre les membres des diverses associations la constituant, en resserrant les liens d’assistance et de camaraderie entre les officiers tant en activité qu’ayant quitté la Marine ;
 
  • d’aider à la mobilité professionnelle des membres des associations la constituant ;
 
  • de favoriser la cohésion entre les associations la constituant et de faciliter l’examen de tous les problèmes d’intérêt commun, tout en s’interdisant toute activité relevant d’un groupement professionnel ;
 
  • d’aider à la communication et à la représentativité des associations la constituant ;
 
  • de contribuer à l’information des adhérents des associations la constituant sur la situation et les évolutions de la Marine ;
 
  • de renforcer les synergies administratives et logistiques entre les associations la constituant afin de faciliter leur fonctionnement et d’en réduire les coûts.
 
La durée de l’Alliance Navale est indéterminée. Son siège social est à Paris.
 
 
Article 2 – Moyens d’action
 
Les moyens d’action de l’Alliance Navale sont :

 
  • la diffusion des informations d’intérêt commun aux membres des associations la constituant ;
 
  • l’organisation de réunions et de conférences, et plus généralement de toutes activités permettant les contacts et les échanges entre les membres des associations la constituant ;
  • les interventions auprès des organismes publics ou privés pour faire connaître les préoccupations et les vœux communs des associations la constituant.
L’adhésion à l’Alliance Navale permet aux associations la constituant d’utiliser la dénomination et le logo de l’Alliance Navale dans tous leurs documents et de se prévaloir de leur qualité de membre de l‘Alliance Navale à l’égard de leurs adhérents et des tiers.
 
 
Article 3 – Conseil et assistance
 
L’Alliance Navale peut conseiller et assister les associations la constituant, sur demande de celles-ci, pour répondre aux besoins matériels ou financiers des membres des associations et de leurs familles.
 
 
Article 4 – Composition de l’Alliance Navale
 
L’Alliance Navale se compose des associations adhérentes fondatrices :
 
AAAM (Association Amicale des Administrateurs des Affaires Maritimes)
ACORAM (Association des Officiers de Réserve de la Marine Nationale)
AEN (Association des Anciens Elèves de l’Ecole Navale),
ANCM (Association Nationale des Commissaires de la Marine et des Commissaires des Armées-Marine)
AOM (Association des Officiers de la Marine)
APEM (Association des Professeurs de l’Enseignement Maritime)
INTRA-MARINE (Association Amicale des Officiers de Marine de Réserve Interprétariat-Transmissions)
 
Toute nouvelle adhésion doit être présentée par deux associations déjà adhérentes et être agréée par le Conseil d’Administration, à l’unanimité des présents.
 
 
Article 5 – Retrait et radiation
 
La qualité de membre de l’Alliance Navale se perd, pour une association :

 
  • par le retrait décidé par celle-ci conformément à ses statuts ;
 
  • par la radiation prononcée pour motif grave ou pour refus de contribuer au fonctionnement de l’Alliance Navale par l’Assemblée Générale à la majorité simple, sur proposition du Conseil d’Administration, le président de l’association concernée ayant été préalablement invité à présenter sa défense.
 
 
SECTION II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
 
Article 6 – Le Conseil d’Administration
 
L’Alliance Navale est administrée par un Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Alliance Navale.
Chaque association dispose de deux représentants au Conseil d’Administration : le président de l’association et un membre suppléant désigné par son conseil d’administration. Seul le président de chaque association ou en son absence le membre suppléant, a droit de vote.
 
En cas d’empêchement des deux représentants d’une association, le président de cette association peut donner procuration, pour ce Conseil d’Administration, à un autre membre de son association.
Les associations constituant l’Alliance Navale informent le Président du Conseil d’Administration de toute modification de leur représentation dans le Conseil.

 
  • Le Président de l’AEN est Président de l’Alliance Navale.
  • Le Président de l’ACORAM est Vice-Président de l’Alliance Navale.
  • Le Conseil d’Administration peut élire d’autres Vice-Présidents.
  • Le Conseil d’Administration désigne parmi les représentants titulaires et les membres suppléants des associations constituant l’Alliance Navale, à la majorité des présents, un Secrétaire et un Trésorier.
  • Le Président, le (ou les) Vice-Président(s), le Secrétaire et le Trésorier constituent le Bureau de la Fédération.
  • Le Bureau est renouvelable après chaque remplacement d’une personne physique le composant.
 
Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre les services d’un Délégué Général qui assiste, sans droit de vote, aux réunions du Bureau, du Conseil d’Administration ainsi qu’aux Assemblées Générales.
 
 
Article 7 – Fonctionnement du Conseil d’Administration
 
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande d’au moins deux de ses membres.
 
La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Chaque association adhérente dispose d’un droit de vote d’une voix au Conseil d’Administration.
 
Les décisions sont prises à la majorité simple.
 
A la demande d’un tiers des membres présents, une majorité des deux tiers des membres présents peut être requise.
 
En cas d’égalité des voix pour un vote, la voix du Président est prépondérante.
 
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis et conservés au siège de l’Alliance Navale.
 
 
Article 8 – Bénévolat
 
Les membres du Conseil d’Administration et le Délégué Général ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
 
Avec l’accord du Président ou du Délégué Général, des remboursements de frais sont possibles sous réserve de la fourniture de justificatifs.
 
 
Article 9 – Assemblée Générale
 
L’Assemblée Générale se compose de deux représentants par association adhérente : le président de l’association et un membre suppléant, désigné par son conseil d’administration.
Seul le président de chaque association, ou en son absence le suppléant, a le droit de vote.
 
En cas d’empêchement des deux représentants d’une association, le président de cette association peut donner procuration, pour cette Assemblée Générale, à un autre membre de son association.
Les pouvoirs ne sont valables que pour une Assemblée Générale, sur un ordre du jour déterminé.
 
L’Assemblée Générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration, ou sur la demande d’au moins deux des associations qui composent l’Alliance Navale.
Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration. Il comprend, le cas échéant, tout point dont l’inscription est demandée par écrit par le représentant de l’une des associations constituant l’Alliance Navale, huit jours calendaires à l’avance.
 
Son Bureau est celui du Conseil d’Administration. Le Président de l’Alliance Navale est le Président de l’Assemblée Générale.
 
L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur l’ensemble des actions relevant de l’intérêt commun, sur la situation morale et financière de l’Alliance Navale. Elle fixe le montant des cotisations annuelles des associations adhérentes, proposé par le Conseil d’Administration de l’Alliance Navale. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, et elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
 
Le rapport annuel et les comptes, approuvés par l’Assemblée Générale de l’Alliance Navale, sont communiqués aux associations la constituant.
 
Ces décisions sont prises à la majorité des membres présents.
 
 
Article 10 – Rôle du Président
 
Le Président représente l’Alliance Navale dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses. Il peut donner délégation à l’un des administrateurs ou au Délégué Général.
 
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
 
Les représentants de l’Alliance Navale doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
 
 
SECTION III - DOTATIONS - RESSOURCES ANNUELLES
 
Article 11 - Recettes
 
Les recettes annuelles de l’Alliance Navale se composent :
  • des contributions des associations, dont le montant annuel est fixé par l’Assemblée        Générale,
  • des dons de personnes physiques ou morales,
  • des ressources à titre exceptionnel et des subventions.
  • du produit des rétributions perçues pour services rendus.
 
 
Article 12 - Comptabilité
 
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.
 
 
SECTION IV - MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION
 
Article 13 – Modification des statuts
 
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire, réunissant l’ensemble des associations la constituant. Les modifications, proposées par le Conseil d’Administration, doivent être approuvées à la majorité des deux tiers des associations participantes.
 
Si le quorum de l’ensemble des participants n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée de nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres représentant les associations la constituant présents.
 
 
Article 14 – Dissolution
 
La dissolution de l’Alliance Navale ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire, réunissant l’ensemble des associations la constituant. Cette dissolution, proposée par le Conseil d’Administration, doit être approuvée à la majorité des deux tiers des associations participantes.
 
Si le quorum de l’ensemble des participants n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée de nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres représentant les associations la constituant présents.
 
 
Article 15 – Liquidation
 
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens et des avoirs de l’Alliance Navale et elle définit la répartition de ceux-ci.
 
 
SECTION V – SURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
 
Article 16 – Formalités administratives
 
Le Président est responsable de toutes les déclarations nécessaires auprès des autorités administratives, relatives aux changements dans l’administration ou la direction de l’Alliance Navale ou au transfert du siège social. Il peut donner mandat à un représentant pour ces formalités.
 
 
Article 17 – Règlement intérieur
 
Un règlement intérieur peut être élaboré par le Conseil d’Administration. Il est adopté par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des associations présentes. Il peut être modifié dans les mêmes conditions.
 
 
SECTION VI – ACTIONS DIVERSES
 
Article 18 – Actions régionales, nationales et internationales
 
L’Alliance Navale peut participer ou s’associer à d’autres associations régionales, nationales ou internationales, selon des modalités à définir par le Conseil d’Administration, et approuvées par l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des associations présentes.