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STATUTS
Approuvés par arrêté du 18 novembre 2011
 
SECTION I - BUTS ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
 
 
ARTICLE 1
L'association dite “association amicale des anciens élèves de l'École navale” (AEN) a pour buts :
-     de renforcer les liens de camaraderie entre les anciens élèves de l'Ecole navale;
-     de participer à la défense de leurs intérêts moraux et matériels, étrangers à ceux de nature professionnelle des officiers en activité ;
-     de leur apporter, ainsi qu'à leurs familles, une aide dans toutes les circonstances de l'existence ;
-     d’aider les membres en activité de service dans la marine lorsqu'ils envisagent de passer dans la vie civile et ultérieurement autant que de besoin;
-     de défendre les intérêts moraux et matériels et l'honneur des anciens combattants, victimes de guerre, et morts pour la France servant ou ayant servi dans un corps d'officiers de la marine ;
-     de contribuer à l'information de ses membres ;
-     de participer au perfectionnement et au rayonnement de l'École ;
-     d’œuvrer pour que l'état d'officier soit au niveau que ses responsabilités actuelles d'une part, et son passé d'autre part, lui assignent dans la Nation ;
-     de contribuer au développement de l'esprit de défense et faire mieux connaître la marine et les intérêts maritimes de la Nation.
L'association peut s'intéresser à des personnes autres que celles mentionnées ci-dessus, ou à des œuvres philanthropiques, dans le but de venir en aide à des personnes appartenant, ou ayant appartenu au monde maritime ou à leurs familles.
Dans le cadre des buts qu'elle poursuit, l’association entretient des relations étroites avec les différentes associations de marins et anciens marins. La durée de l'association est illimitée. Elle a son siège à Paris.
ARTICLE 2
L'activité de l'association s'exerce par l'action du conseil d’administration et de son président, des sections locales et des commissaires de promotions. Ses principaux modes d'action sont :
-     les secours et la coopération avec les œuvres charitables;
-     la coopération avec les associations analogues ;
-     l’organisation de dispositifs d’aide à la mobilité professionnelle en coopération avec les associations et les institutions qui interviennent dans ce domaine ;
-     des publications ;
-     des conférences et réceptions ;
-     des activités récréatives à but social ;
-     le réseau composé des membres et de personnalités.
L'association engage, quand il en est besoin, toutes démarches ou toutes instances en vue de défendre les intérêts légitimes du corps des officiers de marine auprès des organismes publics et des juridictions.
ARTICLE 3
L’association se compose de membres actifs, d’honneur, bienfaiteurs, associés et perpétuels.
Membres actifs.
Peuvent être membres actifs :
  • Les anciens élèves, français ou étrangers, ayant satisfait aux cursus de formation de l’Ecole navale ou des écoles dont la formation est désormais assurée par l’Ecole navale.
  • Les anciens élèves de l’Ecole polytechnique ayant suivi en année d’application le cycle de formation spécifique de l’Ecole navale.
  • Les anciens élèves français ayant satisfait aux cursus de formation des écoles navales étrangères dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Par ailleurs, le conseil d’administration peut décerner individuellement le titre de membre actif aux officiers de marine de carrière dont la formation universitaire est équivalente à celle des anciens élèves de la promotion de l’Ecole navale à laquelle ils peuvent être rattachés.
Membres d’honneur.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association sans en être déjà membres. Il confère aux membres de l’association qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale, sans être tenus de payer une cotisation annuelle.
Membres bienfaiteurs.
Le titre de membre bienfaiteur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui ont fait à l’association un don au moins égal au rachat de la cotisation de membre actif, ainsi qu’aux membres de l’association qui ont rendu à celle-ci des services particuliers. Il confère aux membres de l’association qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale, sans être tenus de payer une cotisation annuelle.
Membres associés.
Le titre de membre associé peut être conféré à des personnes ayant des liens étroits avec l’Ecole navale ou la Marine. L’admission des membres associés est prononcée par le conseil d’administration. Les conjoints survivants des membres décédés sont de droit, s’ils le souhaitent, membres associés. Les membres associés peuvent assister à l’assemblée générale avec voix consultative. Ils ne paient pas de cotisation et reçoivent, s’ils s'y abonnent, les publications de l’association.
Membres perpétuels.
Le titre de membre perpétuel peut être décerné par le conseil d’administration :
1° aux anciens élèves de l’École navale ayant fait partie de l’association tués à l’ennemi ou morts pour la France,
2° aux membres d’honneur ou bienfaiteurs décédés,
3° aux anciens élèves de l’École navale décédés, en mémoire de qui aura été fait un versement ou un legs au moins égal au rachat de membre actif.
Les noms des membres perpétuels sont portés en tête des annuaires de l’association.
ARTICLE 4
Cotisation.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale. La cotisation peut être rachetée par un versement égal à 30 fois sa valeur annuelle. Elle peut être réduite sur décision du conseil d’administration pour les membres qui en font la demande.
ARTICLE 5
La qualité de membre de l'association se perd :
-     par la démission,
-     par la radiation prononcée par le conseil d’administration :
-                      pour non-paiement de la cotisation pendant 3 ans,
-                      ou pour motifs graves, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l'assemblée générale.
Un membre démissionnaire pourra être réadmis par décision du conseil d’administration. Il en sera de même pour les membres qui auront été radiés pour non paiement de la cotisation.
 
 
SECTION II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
 
 
ARTICLE 6
L'association est administrée par un conseil d'au plus 16 administrateurs choisis parmi tous les membres composant l’assemblée générale dont 4 cooptés par l'unanimité du conseil et 12, au plus, élus pour 4 ans au scrutin secret par l'ensemble des membres de l'association.
Pour les membres élus, dans la limite de 12 administrateurs :
- 3 à 5 sont des officiers en activité,
- 3 à 5 exercent une activité professionnelle civile,
- 3 à 5 n'ont plus d'activité professionnelle.
L'élection a lieu par correspondance.
En cas de vacance, le conseil pourvoit au remplacement de ses membres. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
La désignation des membres cooptés, soit en remplacement des membres élus, soit en complément du conseil, est soumise à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui suit leur nomination.
Le renouvellement du conseil a lieu par moitié tous les deux ans.
Les membres sortants sont rééligibles mais ne peuvent remplir plus de deux mandats consécutifs.
Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un président, de deux vice-présidents, d'un secrétaire, d'un trésorier et du chancelier.
Le bureau est élu pour deux ans. Son fonctionnement et les attributions de chaque membre sont définis par le règlement intérieur.
ARTICLE 7
Le conseil peut accorder le titre de président d'honneur aux membres de l'association ayant occupé les charges de président de l'association, et ayant cessé, de leur vivant, d'exercer ces fonctions. Ces désignations prennent effet à la date de fin des mandats des intéressés.
ARTICLE 8
Le conseil se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence d’au moins un tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances.
 
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc ni rature sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.
ARTICLE 9
Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications. Les agents rétribués par l'association peuvent être appelés par le président à assister avec voix consultative aux séances du conseil d’administration ou de l'assemblée générale.
ARTICLE 10
L'assemblée générale de l'association comprend les membres actifs, d'honneur et bienfaiteurs.
Les membres associés peuvent assister à l’assemblée générale avec voix consultative.
Les membres actifs, d’honneur et bienfaiteurs qui sont empêchés d'assister à l'assemblée générale ont la faculté de déléguer leur pouvoir à un autre membre.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’association. Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration, et diffusé vingt et un jours au moins avant la date fixée de l’assemblée générale.
Son bureau est celui du conseil.
Elle entend les rapports du conseil d’administration : rapport moral et rapport financier. Elle approuve s'il y a lieu la cooptation de membres du conseil d’administration. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni rature sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de dix pouvoirs en sus du sien. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association.
ARTICLE 11
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Les dépenses sont ordonnancées par le président ou par un mandataire ayant reçu pouvoir du conseil d’administration, le trésorier étant excepté. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale. Les représentants de l'association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Le trésorier encaisse les recettes et acquitte les dépenses.
ARTICLE 12
Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges ou aliénations des immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l'association, constitutions d'hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation ou emprunts doivent être approuvées par l'assemblée générale.
ARTICLE 13
L’acceptation des dons et legs par délibération du conseil d’administration prend effet dans les conditions prévues par l’article 910 du code civil.
Les délibérations de l'assemblée générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu'après approbation administrative.
ARTICLE 14
Pour accompagner, au plan territorial, les actions de l'association dans ses différents domaines d'intervention :
-     des sections locales peuvent être créées dans les ports sur proposition du conseil d'administration approuvée par l'assemblée générale et notifiée au préfet.
-     des membres correspondants peuvent être nommés par le conseil d'administration dans des villes où ne fonctionne pas de section locale et où le besoin de représentation de l'association parait nécessaire.
Par ailleurs et afin d'assurer une efficacité plus grande de l'association au niveau des promotions, les membres de chacune de celles-ci élisent des commissaires. L’un d’entre eux est désigné pour être le relais privilégié entre la promotion et le conseil d'administration.
Le rôle et les modalités de fonctionnement ou d’action des sections locales, des correspondants et des commissaires de promotions sont définis dans le règlement intérieur.
 
 
SECTION III - DOTATION, FONDS DE RESERVE ET RESSOURCES ANNUELLES
 
 
ARTICLE 15
La dotation comprend :
1. une somme de 15 854,25 € (103 997,08 F, valeur au 31 décembre 1964), placée conformément aux dispositions de l'article suivant ;
2. les immeubles nécessaires au but poursuivi par l'association ;
3. les capitaux provenant des libéralités, à moins que l'emploi immédiat n'en ait été autorisé,
4. les sommes versées pour le rachat des cotisations ;
5. le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l'association ;
6. la partie des excédents de ressources qui n'est pas nécessaire au fonctionnement de l'association pour l'exercice suivant, après affectation éventuelle à un compte de projet associatif.
ARTICLE 16
Tous les capitaux mobiliers y compris ceux de la dotation, sont placés en titres nominatifs, pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l'article 55 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d'avance.
ARTICLE 17
Les recettes annuelles de l'association se composent :
1. De la partie du revenu de ses biens non comprise dans la dotation ;
2. Des cotisations et souscriptions de ses membres ;
3. Des subventions de l'État, des régions, départements, communes et des établissements publics ;
4. Du produit des libéralités dont l'emploi immédiat a été autorisé ;
5. Des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l’autorité compétente : souscriptions, quêtes, conférences, tombolas, loteries, concerts, bals, spectacles, etc.
6. Du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu.
ARTICLE 18
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une ou plusieurs annexes.
Les responsables des sections locales fournissent au siège, conformément à ses directives, les mouvements de leurs comptes intégrés dans la comptabilité de l'association.
Il est justifié, chaque année, auprès du préfet, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense, de l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l'exercice écoulé.
 
 
 
SECTION IV - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
 
 
ARTICLE 19
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale.
Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'assemblée au moins vingt et un jours à l'avance.
L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
ARTICLE 20
L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un de ses membres en exercice.
 
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
ARTICLE 21
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique ou à des établissements visés à l'article 6 alinéa 2 de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.
ARTICLE 22
Les délibérations de l'assemblée générale prévues aux articles 19, 20 et 21 sont adressées sans délai au ministre de l'intérieur et au ministre de la défense. Elles ne sont valables qu'après approbation du Gouvernement.


 
SECTION V - SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR
 
 
ARTICLE 23
Le président ou, en cas d'empêchement, le secrétaire doit faire connaître dans les trois mois au préfet tous les changements survenus dans l'administration de la direction de l'association.
Les registres de l'association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du ministre de l'intérieur ou du préfet, à eux-mêmes, à leurs délégués ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au préfet, au ministre de l'intérieur et au ministre de la défense.
 
ARTICLE 24
Le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements fondés par l'association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.
ARTICLE 25
Le règlement intérieur préparé par le conseil d’administration et adopté par l'assemblée générale est adressé au préfet.
Il ne peut entrer en vigueur ni être modifié qu'après approbation des ministres de l'intérieur et de la défense
 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2008
 
 
BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION.
 
Article Premier.
Les principaux modes d'action développés par l'Association amicale des anciens élèves de l’Ecole navale sont le rayonnement et  l'entraide qui comprend les secours et les dispositifs d'aide à la reconversion professionnelle. Leur mise en œuvre est définie dans les articles 11,12, 13 et 14 ci-après.
 
Article 2.
Les membres de l'Association et particulièrement les membres des diverses commissions assurant son administration  s'interdisent, soit dans leurs réunions, soit dans l'administration de l'association, toute discussion politique ou religieuse, toute critique ou tout acte de nature à porter atteinte à la discipline ou  préjudice au bien du service.
 
Article 3.
Les cotisations sont exigibles le 1er janvier de chaque année et doivent être réglées le 1er avril au plus tard. Elles sont payables au siège de l'association.
 
Article 4.
Le trésorier tient à jour l'état des membres en retard de cotisation. Le délégué général met en œuvre le processus de relance. Si le processus de relance n'a pas été suivi d'effet, les membres en question ne sont plus destinataires des publications de l'Association. La radiation des membres est prononcée dans les conditions prévues par les statuts.
 
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT.
 
Article 5.
Le conseil d'administration organise l'élection de ses membres pour que le scrutin puisse être clos  au cours du mois de décembre précédant le 1er janvier de l'entrée en fonctions des nouveaux membres du conseil. Les membres de l'association sont prévenus de l'élection à l'avance par la voie du bulletin ou à défaut, par courrier postal ou électronique. Les candidats aux fonctions de membres du conseil d'administration adressent leur demande au président. La liste des candidats est arrêtée à une date mentionnée au bulletin ; elle est communiquée aux fins de vote comme il est prévu à l'article 6 ci-après. Le scrutin est clos à une date inscrite sur le bulletin de vote lui-même. Sont élus les candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix et, en cas d'égalité, le plus jeune.
En cas d'insuffisance des candidats pour honorer les postes, il est pourvu à ces sièges dès que possible par cooptation, à l'unanimité du conseil d'administration. Ces cooptations sont approuvées par l'assemblée générale qui suit. Les résultats du vote sont proclamés dans le premier bulletin qui suit le vote.
 
Article 6.
Les bulletins de vote portent les noms des candidats à l'élection. Ils sont envoyés aux membres ayant droit de vote. Ceux-ci biffent des noms sur le bulletin de façon à laisser un nombre de candidats au plus égal au nombre de vacances à combler. Ils placent les bulletins sous double enveloppe. A peine de nullité, le votant ne doit porter aucune mention sur l'enveloppe intérieure et il doit apposer sur l'enveloppe extérieure ses nom, prénom, promotion. Le vote est adressé au siège de l'association par voie postale. Par dérogation à la règle admise du vote secret, les votes par courrier électronique, télécopie ou télégramme sont acceptés pour les membres résidant Outre-mer ou à l’étranger.
 
Article 7.
Nul ne peut reprendre un bulletin de vote parvenu au siège. Dès réception, les enveloppes, télégrammes, télécopies et courriers électroniques font l'objet d'un pointage. Ces documents sont conservés par les soins de la commission de dépouillement préalablement instituée par le conseil d'administration. Les enveloppes non identifiables sont placées à part et soumises à la commission de dépouillement qui prononce définitivement leur annulation. La commission de dépouillement est responsable du secret du vote.
 
Article 8.
Les délibérations du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix, celle du président étant prépondérante en cas d'égalité des votes. Le conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au bureau. I1 peut également déléguer tels de ses pouvoirs qu'il juge convenables à un membre du conseil ou à un mandataire, même étranger à l'association, mais seulement pour des objets déterminés. I1 peut enfin confier la gestion des affaires courantes de l'association à un délégué général, auquel il délègue les pouvoirs nécessaires à cet effet.
 
Article 9.
Les membres du bureau sont élus par le conseil d’administration. En cas de cessation des fonctions d’un membre, le conseil  d’administration procède, dans les meilleurs délais, à l’élection de son successeur. En cas d’incapacité temporaire du président à assurer ses responsabilités, son intérim revient au doyen d’âge des vice-présidents disponibles. En cas d'incapacité définitive du président, le vice-président assurant l’intérim convoque dans les meilleurs délais un conseil d'administration afin de procéder à l'élection d'un nouveau président.
Les missions particulières des membres du bureau sont les suivantes :
Un vice-président est chargé de l’ensemble des activités de l’association touchant aux questions de reconversion.
Un vice-président est chargé de l’animation des activités de l’association touchant aux questions de rayonnement.
Le chancelier instruit et suit les dossiers d'attribution des secours et est chargé de la coopération de l’association avec les œuvres philanthropiques.
Le secrétaire veille à la mise en œuvre dans les délais et à la conservation de tous les documents à caractère statutaire de l’association : convocations, ordres du jour et procès-verbaux des élections, assemblées, conseils d’administration et bureaux. Il contrôle et vise la rédaction de tous les procès-verbaux.
Le trésorier recouvre les cotisations. Il fait procéder à la tenue de la comptabilité et au règlement des engagements de l’association. Il établit chaque année le rapport financier qu’il soumet au bureau en vue de sa présentation en conseil d’administration et en assemblée générale. Il arrête sous sa responsabilité les comptes annuels, le compte de résultat et le bilan, et les présente en conseil d’administration et en assemblée générale pour approbation. Il propose le projet de budget qui est soumis au bureau avant présentation et approbation par le conseil d’administration et l’assemblée générale. Il suit l’exécution du budget et présente un point à mi-exercice. Il établit ou fait établir les documents comptables et administratifs nécessaires à l’exécution des obligations de l’association à l’égard des autorités fiscales et administratives.
 
Article 10.
Les frais de déplacement supportés par les membres du conseil d'administration lorsque celui-ci siège en dehors de la zone où ils résident sont remboursés sur justificatifs et selon des modalités définies en conseil d'administration. Les frais des chargés de mission dans l'exercice de leurs fonctions sont remboursés dans les mêmes conditions.
 
RAYONNEMENT.
 
Article 11.
Les activités de rayonnement font l’objet d’une réflexion continue animée par le vice-président chargé du rayonnement. Ces actions sont décidées par le Bureau. Leur mise en œuvre est organisée et suivie par le vice-président chargé du rayonnement.
 
SECOURS.
 
Article 12.
Les personnes susceptibles de bénéficier des secours de l'association sont définies à l'article premier des statuts.
Tous les membres et leurs familles y ont un égal accès. Par le mot famille, on entend, en principe, le conjoint et les enfants. Toutefois, des secours peuvent être accordés à d'autres personnes, après délibération de la commission d'attribution des secours.
La commission d'attribution est composée du président, du trésorier, du chancelier et du délégué général. Les membres de cette commission et, éventuellement, les commissaires de promotions intéressés ou les correspondants locaux  sont seuls à connaître les noms des bénéficiaires.
Les demandes de secours sont adressées soit au chancelier, soit aux responsables des sections locales, soit aux correspondants locaux, soit aux commissaires de promotions, soit au délégué général.
Le chancelier présente les dossiers de secours à la commission d'attribution et fait tenir un registre des décisions et délibérations de la commission.
L'assistance financière est assurée par le fonds de secours dont la gestion administrative et financière est confiée au  trésorier par délégation du conseil d'administration.
L'assistance financière est faite sous forme de dons ou sous forme de prêts d'honneur.
La gestion du fonds de secours est résumée dans un rapport annuel présenté au conseil et ne comportant aucune mention nominative des  bénéficiaires. Un extrait en est présenté lors de l'assemblée générale.
L'assistance aux œuvres ou personnes étrangères à l'association, prévue par l'article premier des statuts, est décidée par la commission d'attribution des secours.
 
Article 13.
L'élection des commissaires de promotions et de leurs suppléants est organisée par chaque promotion, le conseil d'administration étant tenu informé de toute élection ou renouvellement de commissaire. Le commissaire suit la situation de ses camarades de promotion en liaison avec le délégué général. I1 instruit les demandes d'assistance de toutes sortes présentées par les membres de sa promotion ou leurs familles et les transmet avec avis au chancelier. Il peut prendre l'initiative d'une demande de secours.
 
RECONVERSION.
 
Article 14.
Tout membre candidat à la reconversion est susceptible de bénéficier de l’aide de l’association qui, à ce titre assure l’accueil de l’intéressé, lui délivre toute information utile sur les moyens mis à sa disposition, tant internes qu’externes, associations, cabinets, accès aux sites internet, …..participe aux frais de sa démarche, selon une procédure définie par le conseil d’administration, l’accompagne en tant que de besoin dans cette démarche. Une commission d’aide à la reconversion est mise en place pour suivre l’ensemble des dossiers déposés par les membres et déterminer les actions de soutien  que l’association peut apporter. Les membres de cette commission sont le vice-président chargé de la reconversion, le délégué général et un chargé de  mission, secrétaire de la commission. La commission peut se faire assister, si besoin, par des tiers extérieurs à l'association.
 
PUBLICATIONS.
 
Article 15.
Un bulletin est publié périodiquement. C'est un instrument d'étude et d'information où sont notamment insérées toutes les communications prévues aux statuts et qui comporte une tribune libre où chacun peut exprimer ses idées sur toutes les questions qui conditionnent la vie de l'officier de marine. Le président est directeur de publication du bulletin. Un membre de l'association, désigné par le conseil d'administration, assure les fonctions de rédacteur en chef du bulletin. Il est assisté par un comité de rédaction. Il participe de droit aux réunions du bureau de l'association. Les articles du bulletin ne peuvent y être insérés qu'avec le visa du président. Le montant de la cotisation et le prix de l'abonnement au bulletin sont dissociés. Le montant des abonnements est fixé chaque année par le conseil d'administration. Un annuaire de l'association est publié chaque fois qu'il est jugé utile. Un site internet concourt à la diffusion de l'information sur l'association.