Conserver, utiliser et préserver l’Océan

La visite officielle effectuée par Emmanuel Macron en République de Corée a été l’occasion pour les deux Présidents de signer le 3 avril 2026 une déclaration conjointe « pour la préservation des océans ». Le document évoque en particulier l’Accord portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (dit « Accord BBNJ » - Agreement on the Conservation and Sustainable Use of Marine Biological Diversity of Areas beyond National Jurisdiction) adopté le 19 juin 2023 et entré en vigueur le 17 janvier 2026.

Ayant nécessité presque vingt années de négociations, cet accord affiche l’ambition de permettre à tous les Etats membres des Nations Unies de participer « sur un pied d’égalité » aux activités menées dans les zones ne relevant pas de la juridiction nationale et d’en bénéficier. Troisième accord de mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (dite « Convention de Montego Bay »), l’accord BBNJ vise en particulier le partage « juste et équitable » des découvertes liées aux ressources génétiques marines qui se feront « dans l’intérêt de l’humanité toute entière ».

Une majorité d’États membres avait déjà adopté en août 1994 un premier accord « relatif à l’application de la partie XI », cette onzième partie de la Convention de Montego Bay intitulée « la zone » s’appliquant aux fonds marins et à leurs sous-sols situés hors de toute juridiction nationale. Les deux Présidents évoquent également dans leur déclaration ces fonds marins qui « abritent des écosystèmes riches, complexes et vulnérables essentiels à l’ensemble de la biodiversité marine », affichant leur conviction de la nécessité d’adopter des réglementations solides dans le cadre de l’Autorité internationale des fonds marins.

Cette « Autorité » (International Seabed Authority – ISA) qui a son siège à la Jamaïque fait l’objet des articles 156 à 191 de la Convention de Montego Bay pouvant laisser croire que les « pouvoirs et fonctions qui lui sont expressément conférés » sont réels et contraignants. Malheureusement, seuls 172 des 193 États membres des Nations Unies ont ratifié cette Convention, les États-Unis faisant partie des 21 réfractaires, ce qui ne les empêchent pas de conduire régulièrement des Freedom of Navigation Operational Challenges ciblant des États accusés de restreindre les libertés garanties par la Convention.

Dès le début du deuxième mandat de Donald Trump, les États-Unis ont également accéléré l’exploitation des ressources et minéraux critiques présents sur les fonds marins et dans les sous-sols sous leur juridiction, le décret présidentiel signé le 24 avril 2025 rappelant l’intérêt économique d’une prééminence mondial dans ce domaine. A l’inverse, Hervé Berville déclarait dans son audition du 27 septembre 2023 que la lutte « contre l’exploitation minière des fonds marins [était à ses] yeux le combat du siècle si nous voulons être crédibles en matière de préservation de la biodiversité et de lutte contre le changement climatique ».

Si l’éphémère secrétaire d’État à la Mer a retrouvé son fauteuil de député à l’Assemblée nationale, le portail français des ressources minérales non énergétiques évoque toujours l’espoir de « faire émerger une filière industrielle d’excellence dans le domaine de l’exploration et de l’exploitation minière des grands fonds marins tout en assurant la prise en compte des dimensions environnementale et sociétale ». A ce titre, l’Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) dispose de deux contrats passés avec l’Autorité pour l'exploration de nodules polymétalliques et de sulfures polymétalliques.

Selon la déclaration du 3 avril 2026, la République française et la République de Corée, unies dans leur volonté de « conserver, d’utiliser et de préserver l’Océan », affichent l’ambition de convaincre tous les États membres des Nations Unies à rejoindre et ratifier l’Accord BBNJ. Les multiples violations du droit international observées depuis le 24 février 2022 laissent pourtant peu de place pour le rêve d’un ordre international « juste et équitable dans lequel il serait tenu compte des intérêts et besoins de l’humanité toute entière »comme le prône le préambule de la Convention de Montego Bay.